Qu'est-ce que le DUERP ?
Le DUERP, Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels, est un document que les employeurs ont l'obligation de mettre en place.
Il est obligatoire dans toutes les entreprises dès l'embauche du 1er salarié.
Ce document est très important car il permet de répertorier l'ensemble des risques pour la santé et la sécurité auxquels sont exposés les salariés.
Pour répertorier l'ensemble des risques de santé et sécurité au travail, l'employeur doit faire une évaluation qui se définit comme le fait d'identifier les dangers et les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, dans toutes les activités liées au travail.
Cette évaluation est de la responsabilité de l'employeur. Elle s'inscrit dans le cadre de son obligation générale d'assurer la sécurité et de protéger la santé des salariés.
La démarche d'évaluation des risques professionnels
Pour effectuer votre évaluation des risques professionnels, vous pouvez contacter un.e expert.e QHSE qui s'occupera de toutes les étapes de cette évaluation :
1. Préparation d'un questionnaire d'évaluations des risques professionnels
2. Identification des risques sur le terrain auprès des collaborateurs
3. Ecriture et cotation des risques
4. Proposition d'actions de prévention
5. Livraison du DUERP
Cette démarche présente des particularités en fonction de l'effectif de l'entreprise (si - moins de 50 salariés ou - plus de 50 salariés).
Le contenu du DUERP :
Le DUERP comporte les éléments suivants :
- L'inventaire des dangers et l'évaluation des risques présents dans l'entreprise
- Une liste des actions de prévention des risques et de protection des salariés
Et il doit répondre à ces 3 exigences :
1. Cohérence : en rassemblant les données d'analyse des risques pour les travailleurs sur un seul support
2. Commodité : pour centraliser les résultats des analyses de risques et faciliter le suivi des mesures de prévention
3. Traçabilité : les résultats de l'évaluation des risques doivent être systématiquement rapportés sur support papier ou informatique
Quand faire la mise à jour de son DUERP ?
Le DUERP doit être mis à jour pour toute entreprise :
- Lors de tout changement significatif modifiant les conditions de travail ou impactant la santé ou la sécurité des salariés (par exemple : utilisation d'un nouveau produit chimique, ajout d'une nouvelle machine, changement dans la disposition)
- Lorsqu'une information supplémentaire intéressant l'évaluation d'un risque dans une unité de travail est recueillie (par exemple : apparition de maladies professionnelles)
⚠️ Attention !
Pour les entreprises de plus de 11 salariés, le DUERP doit être mis à jour au moins 1 fois par an.
Quelle est la durée de conservation du DUERP ?
Le DUERP dans ses versions successives, est conservé par l'employeur pendant une période de 40 ans à compter de son élaboration.
Qui doit avoir accès au DUERP ?
Voici la liste des personnes qui doivent avoir accès au DUERP de l'entreprise :
- Travailleur, ancien travailleur et toute personne ou instance pouvant justifier d'un intérêt à y avoir accès
- Membres de la délégation du personnel du CSE (si présent dans l'entreprise)
- Service de prévention et de santé au travail
- Agents du système d'inspection du travail
- Agents des services de prévention de la Carsat
- Agents des organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail
- Inspecteurs de la radioprotection pour les travailleurs exposés aux rayonnements ionisants, pour les installations et activités dont ils ont respectivement la charge
L'employeur se doit d'exposer ce document dans un lieu visible et accessible pour tous (par exemple : au même emplacement que celui du règlement intérieur).
Les sanctions en cas d'absence du DUERP ou s'il n'est pas à jour :
En cas d'absence du DUERP dans l'entreprise ou d'une mise à jour manquante, l'employeur s'expose à une amende des contraventions de 5ème classe :
- Pour une personne physique : jusqu'à 1 500 € (pouvant aller jusqu'à 3 000 € en cas de récidive)
- Pour une personne morale : jusqu'à 7 500 € (pouvant aller jusqu'à 15 000 € en cas de récidive)
Si vous êtes employeur et que votre DUERP n'est pas présent ou pas à jour, Qualisen peut vous accompagner dans la réalisation de celui-ci et/ou de sa mise à jour !