ENVIRONNEMENT

Lorsque l'on fait de la protection de l'environnement, il est important de comprendre quels sont les éléments qui entourent l'activité afin de connaître l'impact sur son environnement. Aujourd'hui, afin de protéger l'environnement des activités humaines, ils existent de nombreuses lois et normes. Le code de l'environnement régit toutes les lois nécessaires afin de préserver notre habitat.

"Toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains est une installation classée." Cf : Ministère de l'Environnement

Depuis le 1er mars 2017, on parle d' "autorisation environnementale unique" qui regroupe les ICPE mais aussi les IOTA (Installations, Ouvrages, Travaux et Activités) soumises au régime de l'autorisation.

C'est dans le code de l'environnement que nous allons retrouver pour les entreprises les obligations de déclarer les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement, les ICPE. (L511-1 du code de l'environnement)

La norme ISO 14001 est une norme internationale établie par l'Organisation internationale de normalisation, qui constitue la référence des organismes pour mettre en place un système de management environnemental. Elle a pour objectif d'aider les entreprises à gérer l'impact de leurs activités sur l'environnement et à démontrer l'efficacité de leur gestion. La norme ISO 14001 peut être certifiable par un organisme agréé.

Cette norme peut s'appliquer à n'importe quelle entreprise quelles que soient sa taille et son activité, mais peut aussi s'appliquer à tout autre type d'organisme (services publics, administrations…). Son application n'est pas obligatoire et dépend donc de la volonté de chaque organisme.