Les Documents Sécurité Obligatoires

Le Document Unique

Le Document Unique est la transcription de l'évaluation des risques professionnels faite par l'employeur (cf : L4121-3 du code du Travail).

Cette évaluation est obligatoire et doit faire l'objet d'une mise à jour fréquente.

Tout employeur a une obligation de résultat concernant la santé et la sécurité de son personnel. C'est pourquoi il est essentiel d'avoir un DUERP cohérent et à jour. En cas d'accident, il s'agit d'un des premiers documents demandés par les services d'inspections.


Risque Chimique

L'analyse du risque chimique entre dans la constitution du Document Unique. Ce sont les articles L4412-1 à L4412-160 du code du travail qui en régissent toutes les obligations. 

Afin d'évaluer le risque chimique, l'employeur doit prendre en compte (cf : R4412-6 du code du travail) :

  1. Les propriétés dangereuses des agents chimiques présents sur les lieux de travail ;
  2. Les informations relatives à la santé et à la sécurité communiquées par le fournisseur de produits chimiques (Fiche de données sécurité FDS) ;
  3. Les renseignements complémentaires qui lui sont nécessaires obtenus auprès du fournisseur ou d'autres sources aisément accessibles ;
  4. La nature, le degré et la durée de l'exposition,
  5. Les conditions dans lesquelles se déroulent les activités impliquant des agents chimiques, y compris le nombre et le volume de chacun d'eux ;
  6. Les valeurs limites d'exposition professionnelle et les valeurs limites biologiques fixées par décret ;
  7. L'effet des mesures de prévention prises ou à prendre sur le risque chimique ;
  8. Les conclusions fournies par le médecin du travail concernant le suivi de l'état de santé des travailleurs ;
  9. Les travaux conduits et propositions émises par les intervenants en prévention des risques professionnels mentionnés à l'article R.4623-26.

Le but est d'identifier les produits les plus dangereux et les plus utilisés afin de trouver des produits de substitution moins nocifs. Si cela n'est pas possible, de mettre en place des moyens de protection adaptés et un suivi médical des salariés pour voir l'effet de l'exposition sur leur santé.

Cas particulier de l'exposition à l'amiante

L'amiante est un cas particulier, en effet pour pouvoir réaliser des travaux sur ou à proximité de l'amiante il faut être habilité. Les articles R4412-94 à R4412-148 ainsi que le décret n°2012-639 du 4 mai 2012 sont les piliers de la réglementation amiante.

Afin de pouvoir réaliser des travaux sur l'amiante (retrait ou encapsulage) l'entreprise doit avoir une certification Sous-Section 3. Les salariés devront avoir une habilitation.


Notre offre

Nous pouvons vous aider à réaliser votre Evaluation des Risques professionnels.

Réalisation du Document Unique, de l'évaluation du risque chimique, de l'exposition au bruit avec la réalisation de cartographie d'exposition.

Nous pouvons aussi vous aider à mettre en place votre certification amiante Sous Sections 3.

 

N'hésitez pas à nous contacter pour plus d'information.